Conditions générales d'utilisation
Article 1 : introduction
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de Horse creations (sarl Danlo Créations Distribution, dont le siège social est situé à Nice 06, France N° de registre de commerce : 790 255 475, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. La validation du consommateur de sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 2 : Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Horse créations Danlo Créations distribution) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des validations de commandes.
Les produits demeurent la propriété de Horse création (Danlo Créations Distribution) jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 : Passer une commande
L’acheteur, qui souhaite passer une commande devra avoir au préalable créé un compte client dans lequel il aura indiqué toutes les coordonnées demandées ou s’identifier si le compte a déjà été crée.
L’acheteur devra valider son panier ainsi que le mode livraison et de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 : Confirmation de commande
La commande validée par le consommateur fera l'objet d'une confirmation par e-mail ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 5 : Paiement
L’intégralité du prix est exigible à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée sans le paiement intégral sur notre compte bancaire du règlement.
Plusieurs types de règlement sont possibles
- Carte Bancaire. Le paiment est entièrement sécurisé par le biais de Paybox de notre banque.
- Chèque bancaire. Les paiements par chèque bancaire seront uniquement libellés en Euros, l'acheteur devra reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque et l'accompagner de la photocopie d'une pièce d'identité.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par Horse Créations que lorsque le chèque aura été dûment reçu et crédité sur notre compte. - Virement bancaire La commande ne sera expédiée par Horse créations que lorsque le paiement intégral de la commande sera crédité sur notre compte.
Code banque : 19106
Code guichet : 00678
Compte : 43633615900
Clé : 63
IBAN : FR76 1910 6006 7843 6336 1590 063
BIC : AGRIFRPP891
Article 6 : Livraison
L’expédition de la commande sera effectuée dans un délai de 4 à 5 jours à compter de la réception de son règlement intégral. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les commandes destinées à la France métropolitaine seront traitées en Colissimo suivi (24h à 48h de délai de livraison). En l’absence du destinataire, la poste laissera un avis de passage qui vous permettra de récupérer votre colis auprès de votre bureau de poste pendant 15 jours. Toute réclamation de retard devra être effectuée auprès de la poste au moyen de votre numéro de colis.
Le montant des frais de port France métropolitaine est de 8 € ttc.
Les commandes sont franco de port à partir d’un montant de 80 euros ttc.
Les frais de port pour toute commande en dehors de la France métropolitaine selon grille tarifaire.
Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont vérifiés et en bon état.
Il appartient à l’acheteur, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou s’il a été endommagé. Attention : Si le colis présente des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration, vous devez remplir en présence du livreur un constat de détérioration ou le signaler sur le bordereau de signature. Dans les 48h suivant la livraison l’acheteur devra avoir confirmé sa requête au transporteur par une lettre recommandée avec Avis de réception. Ce n’est qu’à cette condition que vous pourrez ouvrir le droit à une indemnisation. Attention: un colis ouvert sans réserves émises ne permet plus aucun recours.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.
Par contre, en cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés sur notre site du fait d’une rupture de stock chez nous. Vous serez avisé par e mail et pourrez décider d’annuler ou modifier votre commande.
Article 7 : Erreur de livraison
Si malgré tous les soins apportés à votre commande nous avions fait une erreur dans votre commande. Vous disposez de 48h (2 jours ouvrés) à compter du jour de livraison pour nous le faire savoir par e mail et nous vous ferons parvenir de la même façon un bordereau de retour d’expédition collissimo pré payé qui vous permettra de nous retourner les produits erronés sans frais pour vous. Vous devrez ensuite nous les réexpédier dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du bordereau de réexpédition sans quoi la commande sera considérée comme validée et acceptée par le client et aucun nouveau recours ne sera possible.
Article 8 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas sans avoir de motif à fournir. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par e mail auprès de Horse Créations horse.creations06@gmail.com en indiquant le numéro de la commande concernée que vous retrouverez dans votre espace client.Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) en Colissimo suivi à Horse Créations dans leur emballage d’origine au frais du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (déduction faite des frais d’expédition), soit un Avoir à valoir sur le site Horse Créations soit l'échange du produit (frais de réexpédition à la charge du client). Si toutefois le retour était du à une erreur de préparation de la commande par nos services, les frais de retour et de réexpédition de la commande seraient à notre charge. En cas de demande de remboursement par l’acheteur, le montant sera recrédité sous 10 jours ouvrables sur son compte bancaire (en cas de paiement par CB), ou par chèque bancaire si autre mode de règlement.
Article 9 : Vos données personnelles
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont indispensables au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique en ligne Horse Créations intervenant pour l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la boutique Horse Créations dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique Horse Créations, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 10 : Droit de reproduction graphique
Tous les droits de reproduction graphiques reviennent à Horse Créations. Une utilisation sans autorisation explicite n'est pas autorisée. En cas d'un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches juridiques.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne de la boutique Horse Créations, sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice (06), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.